Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Article 3 octies, amendement 516

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Le sous-amendement n° 516, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 485, alinéa 4, première phrase

Supprimer les mots :

et les audits énergétiques

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion