Intervention de Daniel Gremillet

Je suis tenté de dire à notre collègue Fabien Gay qu’il a été en partie entendu. L’article 1er octies prévoit en effet la remise d’un rapport sur les garanties à l’export. Le Gouvernement s’est d’ailleurs engagé à supprimer ces garanties pour les activités en lien avec la production de charbon dans la prochaine loi de finances.

Je rappelle aussi que, s’agissant du territoire national, la loi Hydrocarbures a déjà prévu l’arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en 2040.

Enfin, ne jouons pas aux pompiers pyromanes : le rapport demande la fin des subventions mais, dans le même temps, s’inquiète des conséquences sociales.

Cessons de raisonner comme si la France était une île et comme si les entreprises françaises n’étaient pas en concurrence, sur tous ces marchés, avec des sociétés étrangères qui s’empresseront de prendre leur place. Sur ces sujets, la seule échelle qui vaille est a minima le niveau européen, voire le niveau mondial.

L’avis est défavorable.