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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Article additionnel après l'article 3 duodecies, amendement 437
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 437 rectifié, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et P. Joly, Mme Lepage, M. Manable, Mme Monier, MM. Roger et Marie, Mme Blondin et MM. Kerrouche et Montaugé, est ainsi libellé :
Après l’article 3 duodecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complétée par une sous-section … ainsi rédigée :
« Sous-section …
« Transport de personnes de marchandises ou de déménagement
« Art. L. 122 -…. – Les messages publicitaires en faveur de la commercialisation ou de l’organisation d’une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagements doivent être assortis d’un message indiquant la quantité moyenne de dioxyde de carbone émise, par kilomètre et par personne, par le mode de transport concerné. »
La parole est à M. Olivier Jacquin.
