Intervention de Daniel Gremillet

Les transports concentrant près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, il est essentiel de mobiliser les professionnels et les consommateurs pour promouvoir la transition énergétique dans ce domaine.

Pour autant, le dispositif proposé n’est pas satisfaisant.

Tout d’abord, le projet de loi d’orientation des mobilités, en cours d’examen, prévoit en son article 26 AB la nécessité d’assortir les publicités en matière de transport d’un « message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives ».

Par ailleurs, les personnes commercialisant des prestations de transport doivent déjà « fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de gaz à effet de serre émise », selon l’article L. 1431-1 du code des transports.

Ainsi, l’apport du dispositif est limité par rapport au droit en vigueur ou à venir. L’avis est défavorable.