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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Article 3 terdecies, amendement 486
Thani Mohamed Soilihi, président :Le sous-amendement n° 486, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 240, alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 240.
