Intervention de Daniel Gremillet

L’entrée en vigueur différée proposée par le Gouvernement est effectivement de nature à sécuriser les dispositifs de soutien actuels. Un report de dix-huit mois me semble un bon équilibre entre cette sécurité juridique et la mise en œuvre de l’objectif dans des délais raisonnables.

En revanche, je suis défavorable aux deux limitations ajoutées.

Si le bilan carbone n’est intégré qu’à condition que sa mise en œuvre soit techniquement possible et qu’elle permette une discrimination effective entre les projets, alors on videra le dispositif d’une partie de sa substance et de son intérêt. Si on ne commence pas par calculer le bilan carbone, on ne parviendra jamais à faire naître des filières plus vertueuses dans notre pays et dans l’Union européenne. Et si aujourd’hui ces filières n’existent pas encore, on constatera que le bilan carbone ne diffère pas selon les projets, mais on en aura au moins connaissance.

On nous demande de calculer notre empreinte carbone dans tous les secteurs. Je ne vois pas pourquoi les énergies renouvelables en seraient exonérées, alors que ce sont elles qui doivent être concernées au premier chef.

L’avis est favorable, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui tend à supprimer les alinéas 1 à 3.