Intervention de François Baroin

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 34

François Baroin, ministre :

Le présent amendement a pour objet d'affecter à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France le produit des sommes versées par la société concessionnaire de l'autoroute A63 au titre du droit d'entrée prévu au cahier des charges de cette concession, soit un montant de 400 millions d’euros.

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