Intervention de Daniel Gremillet

Selon l’exposé des motifs, l’amendement vise les navires de croisière, mais sa rédaction inclut en fait tous les navires auxquels s’applique le code des transports.

L’amendement pénalise donc les navires de pêche et les navires de commerce, des activités vitales pour notre économie. Il introduit automatiquement une concurrence entre les ports français et étrangers. En cas d’interdiction générale de tous les navires polluants en France, ces derniers séjourneront tout simplement dans un port voisin, en Italie, en Espagne, en Belgique ou aux Pays-Bas, et y débarqueront leurs cargaisons qui ensuite circuleront dans le marché intérieur jusqu’aux consommateurs français.