Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 3 terdecies suite

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Enfin, une telle mesure serait excessivement complexe à mettre en œuvre. Comment savoir que tel navire dépasse les plafonds d’émissions lors de son passage et qu’il faut lui appliquer telle modalité de droit de port ? Il faudrait effectuer des tests sur tous les navires à chaque entrée dans le port…

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques, même si nous partageons l’idée qu’il faut trouver des solutions.

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