Intervention de Daniel Gremillet

Il s’agit d’une taxe supplémentaire qui ne manquera pas d’être répercutée sur les prix.

En outre, il y a un risque élevé de créer une concurrence entre les ports français et étrangers, y compris à l’intérieur de la France, puisque la taxe de séjour serait comprise entre 20 centimes d’euros et 4 euros par nuit et par passager.

Enfin, il est prévu que les navires les moins polluants puissent être exonérés. Une telle disposition pose deux difficultés. D’une part, elle a de fortes probabilités d’être inconstitutionnelle, puisqu’elle traite différemment des contribuables, alors que le niveau de pollution n’a pas de rapport avec l’objectif d’une taxe de séjour, qui est notamment le développement des infrastructures touristiques. D’autre part, la collecte d’une telle taxe paraît assez hasardeuse.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.