Intervention de Daniel Gremillet

La commission émet un avis défavorable sur la demande de rapport. J’ajoute, madame Ghali, que ce rapport ne permettra pas de répondre à la question sur laquelle vous interpellez Mme la ministre et à laquelle je lui laisse le soin de répondre. Il me semble qu’il serait bien plus efficace de travailler sur le sujet.