Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour l’heure, l’autorité environnementale, définie par voie de décret, a pour mission d’évaluer les incidences sur l’environnement de divers projets. Son rôle est primordial puisqu’elle se donne pour objectif de faire de la prévention écologique à l’échelle départementale.

Pourtant, ses prérogatives avaient déjà été réduites par la loi ÉLAN, car il lui était reproché d’être un frein au développement de nombreux projets locaux.

Ainsi, et progressivement, c’est le préfet qui a eu la charge de délivrer au cas par cas des autorisations de développement, lesquelles auraient à l’origine nécessité l’aval de l’autorité environnementale.

Une telle évolution pourrait se révéler dangereuse, car elle déposséderait ladite autorité de ses fonctions au profit du préfet. Or en quoi le préfet est-il compétent pour évaluer l’impact des projets de développement sur la biodiversité ? L’autorité environnementale était, elle, habilitée en la matière, car elle était en mesure d’effectuer une évaluation scientifique. Désormais, elle ne sera plus qu’un « service instructeur » pour les préfets. Somme toute, ces derniers seront souverains dans leurs décisions, tandis que l’autorité, qui dispose d’une véritable expertise, jouera au mieux un rôle de conseiller. Au pire, elle ne sera qu’une simple chambre d’enregistrement soumise à la toute-puissance de l’administration.

Alors que l’exécutif se donnait pour mission de rétablir une répartition rationnelle des compétences entre le préfet et l’autorité environnementale, il réduit le rôle de cette dernière. Une telle solution, si elle était adoptée, mettrait probablement fin aux mesures de préservation de la biodiversité à l’échelon local. C’est l’écologie du quotidien qui s’en trouverait entravée.

Alors que la transition énergétique devrait gagner en vigueur, certains signaux envoyés par le Gouvernement sont particulièrement décourageants.