Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement tend à revenir sur l’un des apports majeurs de la commission pour renforcer le rôle du Parlement.

Nous voulons mettre fin à une véritable anomalie démocratique, qui voit le pouvoir réglementaire fixer seul, sans contrôle du Parlement, les obligations qui s’imposent de fait à tous les consommateurs d’énergie, car ce sont bien les consommateurs qui paient. Nous parlons là d’un budget de 3 milliards à 4 milliards d’euros par an, soit 3 % à 4 % des factures d’énergie.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.