Intervention de Daniel Gremillet

L’amendement n° 493 vise à corriger une erreur de référence.

L’amendement n° 310 prévoit trois mesures. Les deux premières seront satisfaites par les amendements que je viens de présenter. Quant à la prolongation de la quatrième période, elle est déjà satisfaite par un amendement de la commission adopté à l’article 1er bis A.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.