Intervention de Daniel Gremillet

Je reviens un instant sur l’amendement précédent. Certes, il est complexe, et je remercie le Sénat de l’avoir adopté, mais je peux vous assurer, madame la ministre, que nos auditions ont fait ressortir la nécessité de recadrer les choses en matière de CEE. C’était tout le sens de notre travail.

Le dispositif proposé par l’amendement de notre collègue Jean-François Husson est déjà prévu par l’article tel qu’il a été considérablement étoffé à l’Assemblée nationale. Nous l’avons de surcroît complété en commission.

Des contrôles préalables aux demandes de CEE devront être effectués par des organismes d’inspection accrédités ; des vérifications supplémentaires sur trois ans d’opérations devront être faites après toute première sanction ; tous les acteurs auront l’obligation de signaler tout manquement aux règles de certification aux organismes qui les délivrent, qui devront à leur tour les examiner sans délai et en tirer les conséquences en matière de suspension ou de retrait de la certification.

Par ailleurs, tel qu’il est rédigé, l’amendement opérerait une confusion entre les organismes d’inspection, qui contrôlent a priori ou a posteriori les opérations, et les organismes de certification, qui délivrent les certifications et prévoient déjà des contrôles pour vérifier la conformité des travaux aux règles de l’art. Ce sont non pas les premiers, mais les seconds qui peuvent conditionner l’octroi d’une qualification à telle ou telle condition.

Pour aller dans le sens souhaité par l’amendement, nous pourrions toutefois prévoir un pourcentage minimal de contrôles sur site devant être réalisés par l’organisme d’inspection. Tel est le sens de l’amendement n° 492 déposé par la commission. Je précise que les 10 % proposés correspondent à ce que les professionnels participant aux opérations « coups de pouce chauffage » ou « coup de pouce isolation » s’engagent déjà à faire en signant la charte de ces dispositifs. On cale donc le plancher sur les meilleures pratiques actuelles, ce qui est à la fois ambitieux et réaliste.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement.