Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 5

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Monsieur Husson, vous avez raison de mettre l’accent sur les contrôles. Cet amendement, qui découle du vôtre, vise à prévoir un pourcentage minimal de contrôles de 10 %., mais il opère une séparation entre les certificateurs et les contrôleurs, car on ne peut pas être juge et partie.

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