Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement vise à faire en sorte que seuls les manquements des demandeurs de CEE puissent être sanctionnés.

Cette précision me semble inutile, car il est bien question de contrôler des demandes de CEE, mais je voudrais entendre l’avis du Gouvernement sur ce point. À ce stade, l’avis est donc défavorable, mais si Mme la ministre nous explique qu’elle a vraiment un intérêt, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.