Intervention de Daniel Gremillet

Il ne faut pas se raconter d’histoires ! C’est bien un transfert de responsabilité aux EPCI. Mesurez bien ce qui est écrit dans les amendements !

Je reste sur la colonne vertébrale du texte proposé par le Gouvernement, modifié par l’Assemblée nationale et renforcé par ce que nous avons voté en commission des affaires économiques.