Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement présente un intérêt manifeste. Je serais même tenté de dire que, vu l’évolution des espaces forestiers français, qui sont absolument magnifiques sur tous les territoires mais qui, eu égard au réchauffement climatique, nécessitent des adaptations et une réflexion stratégique, cela mérite qu’on s’y intéresse.

Il s’agit de trouver, au travers de cet amendement, de nouveaux moyens de financement pour des opérations de reboisement ou de restauration d’espaces forestiers. En effet, la forêt continue de croître, mais sa croissance n’est pas toujours productive.

Cela dit, une telle mesure pose deux difficultés.

Première difficulté : il faudrait définir très précisément les opérations éligibles de captation du carbone ; en particulier, il ne faudrait pas soutenir par ce biais des procédures de captation chimique du CO2. Néanmoins, cette difficulté pourrait sans doute être levée dans les textes d’application.

Seconde difficulté, plus substantielle : cette disposition reviendrait à faire financer par les CEE autre chose que des opérations d’économies d’énergie, qui sont aujourd’hui le seul objet du dispositif. Il y aurait donc une concurrence entre opérations, les unes se faisant au détriment des autres.

Cela étant, on pourrait aussi imaginer une obligation additionnelle, mais alors il s’agirait d’un prélèvement nouveau qui pèserait sur les consommateurs.

À titre personnel, je partage totalement l’objectif de l’amendement, de même, me semble-t-il, que la commission des affaires économiques. Cela mérite qu’on y travaille davantage, et je remercie notre collègue de sa proposition, qui permet de susciter un débat et une discussion avec Mme la ministre, mais je ne peux émettre un avis favorable. Je veux qu’on garde la colonne vertébrale des CEE, qui doivent être consacrés, je le répète, aux économies d’énergie.

Comme l’agriculture, la forêt est un véritable sujet, et les chiffres cités montrent qu’elle mérite une stratégie nationale, à laquelle je souhaite qu’on travaille tous. Toutefois, je le répète, cela ne peut se faire dans le cadre des CEE. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.