Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 bis A
Daniel Gremillet :La précision apportée par l’amendement n’est pas essentielle.
Dans sa délibération du 15 février 2018, la CRE a indiqué que « l’autoconsommation collective permet d’approvisionner un consommateur en énergie sans passer par le cadre de la fourniture, et donc sans avoir à s’acquitter d’obligations prévues pour les fournisseurs ». Dès lors, il n’est pas souhaitable de modifier le code de l’énergie sur ce point.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
