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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 bis A
Daniel Gremillet :Les amendements identiques n° 104 rectifié, 224 rectifié bis et 410 visent à supprimer l’interdiction faite aux communautés d’énergie renouvelable et aux communautés énergétiques citoyennes de détenir ou d’exploiter un réseau de distribution, largement confortée par la commission. L’avis est donc défavorable.
