Intervention de Daniel Gremillet

Le sous-amendement a pour objet de consolider la possibilité pour les organismes d’habitations à loyer modéré de prendre part à des opérations d’autoconsommation collective sans créer une nouvelle personne morale.

Le plein développement des opérations d’autoconsommation collective par les bailleurs sociaux demeure entravé par la nécessité pour eux de constituer une personne morale autour de laquelle sont organisées ces opérations. C’est particulièrement regrettable, dans la mesure où les immeubles d’habitation de type HLM constituent un lieu favorable à la mise en place de ces opérations, eu égard à l’importance de la surface qu’ils occupent et de la population qu’ils hébergent.

Dans ces conditions, la simplification proposée par les auteurs des amendements identiques est tout à fait utile. Vous le voyez, monsieur Dantec, nous pouvons parfois nous retrouver.