Intervention de Daniel Gremillet

Je souscris totalement aux arguments de Mme la ministre. Les « territoires limitrophes », ce sont les communes voisines et les groupements de communes voisins. Il y a là une vraie ouverture. Les communes n’ont pas vocation à investir je ne sais où. Il faut des territoires cohérents.

Jusqu’à présent, une certaine confusion régnait en raison du manque de clarté quant à la possibilité pour les communes limitrophes de réaliser des investissements en commun. Désormais, nous saurons que cette possibilité existe pour les communes et les groupements de communes limitrophes. Il s’agit, je le crois, d’une dimension territoriale intéressante. En plus, cela répond aux attentes des maires. J’ai pu constater au sein du groupe de travail combien leurs demandes allaient en ce sens.