Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement vise à revenir sur l’une des modifications apportées en commission.

Je le rappelle, la commission a cherché à consolider et à simplifier encore la possibilité offerte par l’article d’augmenter la puissance des installations hydroélectriques concédées sans remise en concurrence.

En voulant limiter l’application de la redevance hydraulique, qui est notamment perçue par les collectivités, aux seules modifications substantielles de l’équilibre du contrat, on introduirait une contradiction avec le deuxième alinéa. Celui-ci prévoit que l’augmentation de puissance n’est possible que lorsqu’elle n’implique pas de modification substantielle du contrat lui-même. Par construction, elle ne peut donc pas conduire à modifier l’équilibre économique du contrat de manière substantielle.

Si modification de l’équilibre économique il y a, il est logique qu’une redevance soit perçue pour rétablir l’équilibre économique du contrat et ne pas occasionner de surrémunération du concessionnaire. L’équilibre trouvé me semble donc satisfaisant. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.