Intervention de Daniel Gremillet

Si le développement du photovoltaïque doit évidemment être encouragé, il est nécessaire de ne pas créer de concurrence d’usage pour les terres agricoles. À cet égard, je souhaite apporter une précision par rapport au débat que nous avons eu en commission.

L’utilisation de terres agricoles n’est pas proscrite dans le développement de centrales solaires ; elle est simplement encadrée. Par exemple, un projet photovoltaïque doit permettre l’exercice d’une activité agricole significative sur le terrain d’implantation, mais la notion d’« activité agricole significative » n’est pas définie et est sujette à incertitudes. Il y a donc bel et bien un risque que les perspectives financières liées à un tel projet conduisent à une réduction de la surface agricole ou à des modifications de l’activité agricole exercée sur le terrain.

La loi protège les terres agricoles qui sont louées exploitées. En l’occurrence, il s’agit des délaissés de réseaux routiers ou ferrés. Certains n’ont pas de vocation agricole et restent effectivement dans le champ du possible. Dans ce cas, nous sommes très favorables à y installer du photovoltaïque.

En revanche, une partie des délaissés le long des routes, départementales ou nationales, des autoroutes ou des voies SNCF retrouvent parfois une vocation agricole de façon précaire : elles peuvent être à tout instant réutilisées par le propriétaire, mais elles gardent bien une fonction agricole. Pour ces surfaces, si on ne le précise pas, la protection n’existe pas. C’est le sens de l’option que nous avons retenue. Je pense que nous pouvons nous y retrouver.

Plutôt que d’émettre un avis défavorable sur cet amendement, je préfère en solliciter le retrait.