Intervention de Daniel Gremillet

L’amendement n° 332 du Gouvernement vise à supprimer la possibilité pour un règlement de PLU de préciser le type d’énergie renouvelable attendu dans les secteurs où il impose une production minimale d’énergie renouvelable. Or la production d’énergie renouvelable diffère en matière paysagère ou technique selon le type d’énergie retenu.

L’article 6 quinquies octroie aux maires un outil leur permettant de piloter la cohérence globale des projets énergétiques qu’ils souhaitent voir développés dans certains secteurs en confiant la possibilité au règlement du PLU de définir le type d’énergie renouvelable souhaité dans ces secteurs. La commission y est très attachée. Elle est donc défavorable à l’amendement du Gouvernement.

Quant à l’amendement n° 351 rectifié bis, il est déjà satisfait en partie par l’article 6 quinquies tel qu’il est rédigé. Quoi qu’il en soit, cet amendement pose quelques difficultés techniques. C’est pourquoi j’en demande le retrait.