Intervention de Daniel Gremillet

La commission est favorable aux initiatives qui permettent le développement des énergies renouvelables, mais ces amendements reviennent à signer un chèque en blanc sans pouvoir contrôler le rythme ou la cohérence du déploiement de ces dispositifs. Or il est nécessaire de conserver un minimum d’encadrement, par exemple, comme je l’ai souligné précédemment, via les règles du PLU.

Par ailleurs, cher collègue, ces deux amendements n’explicitent pas ce que veut dire « favoriser ». Il existe ainsi un risque d’incertitude juridique. J’en demande donc le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.