Intervention de Daniel Gremillet

La commission est effectivement très étonnée de cet amendement du Gouvernement.

Aujourd’hui, le droit autorise l’éolien en zone littorale à déroger à la règle de continuité d’urbanisme, mais pas les panneaux solaires, y compris sur les sites dégradés. « On confine parfois à l’absurde, car on en vient par exemple à interdire l’implantation de panneaux solaires photovoltaïques sur d’anciennes décharges, au motif qu’elles sont situées dans des zones concernées par la loi Littoral. »

Ces mots ne sont pas les miens, madame la ministre, ce sont ceux de votre prédécesseur lors du débat en séance publique à l’Assemblée nationale à propos d’un amendement qui visait à mettre enfin fin à cette inégalité de traitement injustifiée. Il ajoutait alors, après avoir expliqué que l’amendement était trop permissif : « La question sera probablement abordée de nouveau au Sénat » – il ne s’était pas trompé sur ce point, mais pas dans le sens où il l’avait envisagé –, « ce qui permettra de trouver des solutions. »

La solution, nous l’avons : c’est cet article adopté en commission, que vous souhaitez étonnamment supprimer. Il apporte pourtant trois garanties.

Première garantie : il autorise les panneaux solaires, mais uniquement sur des sites dégradés.

Deuxième garantie : la définition de ces sites est renvoyée à un décret – le Sénat ne fait pas n’importe quoi !

Troisième garantie : la taille maximale de ces ouvrages sera fixée par décret afin de ne pas dénaturer le littoral.

Il est impérieux d’avancer sur ce sujet, mais il est important de ne pas le faire à marche forcée. L’article que vous souhaitez supprimer est donc une bonne conciliation. En conséquence, la commission est défavorable à cet amendement.