Intervention de Daniel Gremillet

Après réflexion, il s’avère que l’extension au biogaz non injecté, introduite par la commission, n’est en fait pas nécessaire dès lors qu’une traçabilité physique est possible. Elle pourrait même être source de confusion dans certains cas, comme dans l’exemple cité dans l’objet de l’amendement du Gouvernement.

Même si nous n’avons pas eu beaucoup de temps pour réfléchir sur ce texte, madame la ministre, la commission a émis un avis favorable.