Intervention de Daniel Gremillet

Comme pour le biogaz, cet amendement vise à prévoir dans son 2° la même possibilité de transfert à titre gratuit aux communes des garanties d’origine.

Par ailleurs, l’amendement tend à préciser le droit en vigueur pour l’attribution des garanties d’origine aux autoconsommateurs.

Si le Gouvernement devait émettre un avis favorable sur cet amendement, je lui demanderais de bien vouloir lever le gage.