Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 6 nonies

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

L’avis est favorable, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui vise à fixer la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Il n’est en effet pas question de déstabiliser les PLU qui seraient en cours de rédaction.

Ces amendements permettent d’élargir la réflexion sur le développement des réseaux de chaleur ou de froid.

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