Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement tend à supprimer la totalité de l’article. Seraient donc supprimés non seulement la possibilité de relever le plafond de l’Arenh ou de réviser son prix, mais aussi les ajustements du complément de prix en cas d’atteinte du plafond. Or ces ajustements ont le mérite de remettre un peu d’ordre dans l’affectation de ces recettes et ainsi d’éviter toute rémunération indue d’EDF ou de la communauté des fournisseurs, en introduisant en particulier un reversement à la collectivité dont il serait bien dommage de se passer.

Pour le reste, je conviens bien volontiers que le relèvement du plafond aurait dû être précédé d’une étude d’impact et d’une concertation. Mais nous savons aussi que cette solution de court terme évitera sans doute une prochaine hausse des tarifs réglementés.

Comme je l’ai dit dans la discussion générale, cela ne dispensera pas d’entreprendre une réforme globale. Nous serons vigilants sur la réorganisation envisagée d’EDF, pour que cet élément fort de notre patrimoine commun ne soit pas remis en cause.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement ; nous reviendrons tout à l’heure sur la question du couplage entre le plafond de volume et le prix de l’Arenh.