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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 8
Daniel Gremillet :La possibilité de distinguer les différentes catégories d’offres vertes a déjà été introduite à l’article 11 par l’Assemblée nationale et complétée par la commission, pour renvoyer aux travaux en cours de l’Ademe.
L’amendement de notre collègue est donc largement satisfait. La commission a donc émis un avis défavorable.
