Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article additionnel après l'article 8, amendement 142

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

L’avis de la commission sur les amendements identiques n° 373 rectifié et 432 rectifié est défavorable. Comme le souhaitait la commission, l’amendement n° 142 a été modifié afin d’en étendre le dispositif aux réseaux de froid. Il a donc reçu un avis favorable.

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