Intervention de Jean-Marc Todeschini

Cet amendement vise non plus à doubler le taux de la taxe sur les logements vacants, comme dans l’amendement précédent, mais, à titre de solution de rechange, à imposer un taux fort de 40 % à partir de la quatrième année de vacance.

J’ai déjà exposé les raisons qui nous incitent à présenter cet amendement, mais j’ajouterai quelques chiffres concrets.

Entre 1999, date d’entrée en vigueur de la taxe sur les logements vacants, et 2008, le nombre de logements vacants est passé de 187 523 à 86 507, la baisse pouvant même atteindre 40 %, comme à Lyon, à Bordeaux, à Paris ou à Lille. À l’inverse, dans les agglomérations où elle n’a pas été appliquée, comme à Strasbourg, ce nombre a augmenté de 25 % !

Depuis le début du mois, cela ne vous aura pas échappé, la trêve hivernale a commencé. Peu de temps avant, les membres du collectif « Jeudi noir » étaient expulsés de l’hôtel particulier de la place des Vosges qu’ils occupaient. Tout ceci, alors que nous « fêtons », si l’on peut dire, les trois ans de la loi instituant le droit au logement opposable.

Que reste-t-il du chantier national prioritaire lancé par le Premier ministre en janvier 2008 ? Rien, ou pas grand-chose ! En treize axes, il devait résoudre le problème de la crise du logement en 2012... Autant dire qu’il s’agit de l’Arlésienne ! Or, nous l’avons rappelé, et le rapport du 17 novembre 2010 de l’INSEE le souligne, les dépenses de logement ont augmenté très fortement pour les ménages modestes, bien plus que pour les plus aisés.

Comme nous l’avons déjà fait savoir, « l’efficacité d’un impôt ne se mesure pas seulement à son rendement. La fiscalité sert aussi à influencer les comportements ».

Tout l’enjeu de la fiscalité écologique est d’inciter les citoyens à modifier leurs actes d’achat ou leurs choix de modes de déplacement. De la même façon, le taux élevé de 40 % que nous proposons d’appliquer pour la quatrième année de paiement de la taxe sur les logements vacants vise avant tout à inciter les propriétaires à remettre leur bien sur le marché. Moins la TLV produira de recettes, plus elle aura atteint son but ! C’est justement ce qui s’est passé dans les huit agglomérations où elle a été mise en place en 1998 : la vacance de logements y a baissé jusqu’à cinq fois plus vite que dans les pôles urbains n’étant pas soumis à la TLV.

La mobilisation de tous les acteurs de la société, y compris les acteurs privés, et en particulier les propriétaires, est nécessaire pour résoudre la crise du logement. Rappelons que la cour d’appel de Paris a estimé en octobre dernier, concernant le squat du collectif « Jeudi noir », que cette action était « légitime ». C’est dire qu’il est urgent de ne plus attendre !

La solidarité ne se décrète pas, elle se crée, par tous les moyens ! Il en va de même pour les logements. Il faut trouver des solutions, or elles existent : actionnons les bons leviers !