Intervention de Jean-Marc Todeschini

De nombreux dispositifs sont proposés aux propriétaires pour accompagner la remise sur le marché de logements vacants. Aussi nous semble-t-il normal de considérer que les logements restant inoccupés relèvent d’une vacance passive, que l’on ne saurait laisser persister, dans le contexte de « mal logement » actuel, quitte à recourir à des mesures légèrement contraignantes, particulièrement dans certaines zones.

En conséquence, cet amendement vise à étendre l’application de la taxe sur les logements vacants aux trois zones urbaines dites A, B1 et B2. Il s’inscrit, en ce sens, dans la suite de l’amendement n° I-268.

Comme le souligne le rapport publié le 17 novembre 2010 par l’INSEE, les dépenses de logement ont augmenté plus fortement pour les ménages modestes que pour les plus aisés.

En 2006, elles représentaient en moyenne 27 % des ressources des locataires du secteur privé, soit deux points de plus que dix ans auparavant. L’augmentation a même été de cinq points pour les ménages à faibles ressources qui consacrent, hors APL, 39 % de leur budget au logement, contre 34 % en 1996.

Ce coût croissant tient à une hausse des loyers plus rapide pour les ménages modestes – de 42 % en moyenne –, que pour les autres ménages – de l’ordre de 28 %. Si la plus grande surface des logements ou l’amélioration de leurs caractéristiques expliquent « en partie » cette hausse, l’essentiel vient d’un pur « effet prix » général, explique l’INSEE dans son rapport France, portrait social de novembre 2010.

Le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme Benoist Apparu, lors de l’examen de la proposition de loi de nos collègues Rebsamen et Repentin, avait reconnu l’intérêt, en zone tendue, d’élargir la possibilité de prélever la taxe sur les logements vacants. En proposant, aujourd’hui, d’élargir ce dispositif aux communes des zones A, B1, et B2, nous nous inscrivons dans la logique des intentions ministérielles formulées en séance publique au Sénat.

Aussi ne comprendrions-nous pas pourquoi une position efficace et unanime ne pourrait pas enfin se dégager sur ce sujet, car nous avons tous à y gagner !