Intervention de Roland du Luart

La conférence des présidents qui s’est réunie aujourd'hui même a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mercredi 7 juillet 2010

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission, n° 560, 2009-2010).

Jeudi 8 juillet 2010

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009 (n° 585, 2009-2010) ;

2°) Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution ;