Intervention de Jean-Patrick Courtois

Les départements se justifient encore plus aujourd'hui alors que les grandes régions ont été créées. Nous avons déjà des difficultés à identifier qui fait quoi. Si la politique sociale du département était faite à Besançon, on ne s'y retrouverait pas. Je considère que le département est à la fois assez éloigné des gens pour faire de la politique mais assez proche pour que cette politique soit humaine et, dès qu'on est dans le domaine social, l'humain devient nécessaire.

Lorsqu'un problème survient, il remonte par les maires et l'intercommunalité au niveau du département. La solution la plus rapide ne peut être trouvée que par le département. Nous l'avons vu avec la sécheresse, avec les médecins et demain je serai d'ailleurs partisan de rétablir la compétence générale sur les départements - je ne suis pas très régionaliste. Dans le cas récent d'une catastrophe naturelle, la grêle dans la Drôme, quelle est la seule collectivité qui a la taille financière, la taille administrative pour pouvoir agir ? C'est le département. Si on applique la loi au sens strict, à part sur l'aspect social, le département ne peut pas intervenir. Or chacun comprend bien que les agriculteurs sur place ont besoin d'une réponse rapide. Ils ont des salaires à verser. Je suis donc favorable à ce que les départements, dans certains contextes particuliers, retrouvent leur compétence générale.