Intervention de Philippe Marini

Je ferai une réponse en deux temps.

Tout d’abord, je renverrai notre collègue Jean-Marc Todeschini aux différentes explications que j’ai présentées au nom de la commission des finances plusieurs années de suite, car nous connaissons bien ces amendements qui sont redéposés chaque année. La commission a d’ailleurs toujours émis des avis défavorables.

Ensuite, je souhaiterais développer une réflexion strictement personnelle. L’idée d’une taxe communale ou intercommunale, votée par l’organe délibérant de la collectivité, avec la possibilité de moduler son taux en fonction de la situation du marché immobilier et locatif de la commune ou de l’intercommunalité mériterait d’être étudiée.

En revanche, les mesures que vous nous proposez sont de portée générale et d’application obligatoire, alors que les situations rencontrées peuvent être très différentes. Si je peux me permettre d’exprimer ma sensibilité personnelle, il ne me semble pas que l’État soit un bon juge de cette réalité et je crois que ce type de responsabilité doit être exercé au niveau décentralisé, c’est-à-dire à l’échelon communal ou intercommunal.

J’ignore quelle est l’analyse du Gouvernement sur ce sujet, mais une idée de ce genre devrait pouvoir faire son chemin, telle est ma conviction personnelle. Dans l’immédiat, les amendements présentés ne me semblent pas pouvoir être adoptés.