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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Mise au point au sujet d'un vote
Roland du Luart, président :Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel.
Nous reprenons la discussion des articles.
Nous en revenons aux articles du titre Ier précédemment réservés.
TITRE IER
RÉNOVATION DE L’EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
