Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 36
François Baroin, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements, car le taux de vacance est plus faible en 2009 que dans le passé, le différentiel s’établissant à 1, 7 point, et se situe dans la moyenne européenne.
