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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendement 82
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l'amendement n° 82.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission comme le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
