Intervention de Daniel Raoul

Mon collègue Dominique Braye, pour une fois, est à peu près sur la même longueur d’ondes que moi ! Mais, pour ma part, je voterai ces amendements.

En effet, M. Apparu avait estimé, à l’époque, que la proposition de loi de nos collègues Repentin et Rebsamen ne constituait pas le cadre pertinent pour instaurer cette taxe ; la loi portant engagement national pour le logement n’offrait pas non plus le bon support législatif ; selon lui, la création de cette taxe relevait d’une loi de finances – je parle sous votre contrôle, mon cher collègue. Nous y sommes ! Prenons à la lettre l’engagement de M. Apparu.

Peut-être devrons-nous trouver un moyen terme en élargissant l’assiette aux zones A, B1, B2. Je ferai cependant remarquer à mon collègue Braye que l’existence d’un certain nombre de logements vacants peut influer sur la notion de « zone tendue ». En particulier, la prise en compte du nombre de logements vacants peut conduire à classer en zone B2 des communes qui relèveraient autrement de la zone B1. L’élargissement de l’assiette serait donc une incitation à remettre sur le marché des logements vacants, afin qu’ils ne servent pas uniquement la spéculation.

Je veux donc bien comprendre que vous ne vouliez pas augmenter le taux de la taxe, mais je suis tout à fait favorable à l’élargissement de l’assiette !