Intervention de Gérard Bailly

Ce problème est très important. Nous parlons très souvent, dans cet hémicycle, du manque de logements dont souffre notre pays et les médias se font largement l’écho de cette situation, surtout dès que revient l’hiver, avec ses périodes de grands froids.

Il est dès lors choquant de constater que des logements restent vides très longtemps, dans nos villes et dans nos villages, parce que leurs propriétaires se refusent à les louer. Dans certains villages, le maire indique des logements vacants à des personnes qui voudraient y habiter et la réponse est toujours la même : non ! Ainsi mon village compte-t-il un appartement construit voilà dix-huit ans et dans lequel une seule personne a séjourné pendant un mois. Depuis, l’appartement est resté vide !

Lorsque les municipalités ont réalisé des investissements pour une population donnée, comme, par exemple, la construction de groupes scolaires ou d’équipements, ne serait-ce que les réseaux nécessaires, il est d’autant plus regrettable que les maisons restent en permanence inoccupées.

La proposition que vient de formuler M. le rapporteur général mérite par conséquent une réflexion. Toutefois, celle-ci ne doit pas se limiter au secteur urbain et doit porter sur la totalité du territoire.

La possibilité qu’une taxe sur les logements vacants puisse être décidée par le conseil municipal a également été évoquée. Vous savez, mes chers collègues, que cette décision est toujours très difficile à prendre, ces logements appartenant parfois à quelqu’un du village, voire à un membre du conseil municipal. Il serait donc nettement préférable que cette compétence soit du ressort de l’intercommunalité.

Quoi qu’il en soit, une réflexion doit vraiment être menée pour que, dès l’année prochaine, nous puissions voter des dispositions destinées à dissuader les propriétaires de logements vides de les laisser inoccupés, et ce d’autant plus que les communes ont souvent réalisé les équipements et les réseaux, notamment routiers, en tenant compte de ces logements.