Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Pour la bonne organisation de nos débats, il faudrait, à tout le moins, que nos collègues respectent notre règlement intérieur.

L’article 1er, qui crée le conseiller territorial, a été voté en termes identiques par les deux assemblées.

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