Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 36, amendements 268 267 266

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

J’ai bien compris ce qu’a dit M. Dominique Braye, mais je précise que notre proposition consistait, non pas à augmenter la taxe sur les logements vacants, mais à la majorer la quatrième année de vacance. C’est tout de même différent !

Néanmoins, après le débat que nous venons d’avoir et si l’objectif est effectivement d’étendre la taxe aux pôles urbains afin de diminuer les vacances de logements – c’est ce que nous demandions –, nous allons retirer les amendements n° I-268 et I-267. En revanche, nous maintenons l’amendement n° I-266.

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