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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juin 2019 à 16h25
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation partielle en commission - examen d'un amendement au texte de la commission
Catherine Troendle :Je crains que la rédaction proposée concerne les collaborateurs de tous les sénateurs et pas seulement ceux des rapporteurs.
