Le troisième alinéa de l'amendement 10 rect. ter de M. Karoutchi à l'article 8 est actuellement ainsi rédigé : « Le rapporteur peut être assisté, en sa présence uniquement, par l'un de ses collaborateurs ou par un collaborateur de son groupe politique d'appartenance. » Le sous-amendement que je vous propose tend à remplacer cette phrase par la suivante : « Le Bureau du Sénat fixe la liste et les obligations des collaborateurs dont chaque président peut autoriser la présence en commission et lors des auditions des rapporteurs. »

Je crains que la rédaction proposée concerne les collaborateurs de tous les sénateurs et pas seulement ceux des rapporteurs.

Cette liste devra-t-elle être fixée pour chaque texte ?

La liste établie par le Bureau déterminera de manière générale les catégories de collaborateurs qui peuvent être autorisés.

La question est très sensible et s'est posée de nombreuses fois. Les administrateurs qui travaillent en commission sont recrutés sur concours et ont obligatoirement un certain niveau de qualification. Cependant, certains de nos collaborateurs travaillent aussi sur des sujets de fond, et sont frustrés car ils ne peuvent pas assister aux réunions ou aux auditions. Si ce sous-amendement est adopté, cela vaudrait engagement moral : il faudra vraiment que le Bureau débatte de cette question. Cet engagement doit être annoncé en séance.

Il risquerait de se poser une difficulté si le Bureau devait fixer une liste exhaustive de collaborateurs. En effet, ces derniers changent régulièrement. Je pense qu'il faudrait laisser le rapporteur désigner le collaborateur qu'il souhaite à ses côtés.

Il reviendra au Bureau de fixer les règles applicables aux différentes catégories de collaborateurs, qu'ils soient collaborateurs de groupes ou de sénateurs.

À mon sens c'est l'un ou l'autre.

Pour prendre en compte vos remarques, je vous propose de prévoir explicitement, dans l'amendement que je vous soumets, que le Bureau détermine « les catégories » et non « la liste » des collaborateurs dont chaque président peut autoriser la présence en commission et lors des auditions des rapporteurs.

J'ai été député et je peux témoigner qu'à l'Assemblée nationale nous pouvions faire ce que nous voulions. Je pense qu'il est effectivement important que le Bureau précise les obligations des collaborateurs, afin qu'ils n'empiètent pas sur les missions dévolues aux fonctionnaires.

Dans les discussions que nous avons, il n'est question que du rapporteur. Récemment, j'ai assisté à des auditions organisées par le rapporteur de la proposition de loi dont j'étais l'auteur. Or je peux témoigner que la présence de ma collaboratrice qui a travaillé sur ce texte m'aurait été très précieuse et m'aurait permis de gagner en efficacité.

Le sous-amendement ne mentionne effectivement pas les collaborateurs de l'auteur, mais sa rédaction est justement suffisamment large pour permettre à l'Instruction générale du Bureau de les inclure dans la liste des collaborateurs pouvant assister aux réunions et aux auditions.

Comment pouvons-nous éviter l'écueil du remplacement d'un sénateur par un collaborateur ?

C'est déjà interdit par l'Instruction générale du Bureau, et cela doit naturellement le rester.

Dans l'objet du sous-amendement, il est indiqué « après [...] toutes les consultations nécessaires » : cela veut-il dire que nous repartons pour des années de dialogue ?

L'intention est bien d'ouvrir le dossier, non de l'enterrer.

Une concertation est nécessaire, et elle pourra être rapide. Il suffirait d'entendre les organisations représentatives des collaborateurs de sénateurs, les présidents des commissions ainsi que les représentants des administrateurs. Je souhaite que le Bureau évoque rapidement cette question.

Je fais totalement confiance à notre président, Gérard Larcher, qui s'est engagé en ce sens. Pour des raisons de procédure, au vu de l'importance des modifications proposées, je vous propose d'adopter, non pas un sous-amendement, mais bien un amendement ainsi rédigé, pour lequel nous demanderons un examen en priorité en séance :

« Le Bureau du Sénat détermine les catégories de collaborateurs dont chaque président peut autoriser la présence en commission et lors des auditions des rapporteurs, ainsi que les obligations qui leur sont applicables. »

L'amendement n° 40 est adopté.

La réunion est close à 16 h 40