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Intervention de Jacques Bigot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juin 2019 à 16h25
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Procédure de législation partielle en commission - examen d'un amendement au texte de la commission
Jacques Bigot :Dans l'objet du sous-amendement, il est indiqué « après [...] toutes les consultations nécessaires » : cela veut-il dire que nous repartons pour des années de dialogue ?
