Intervention de Thierry Foucaud

L’article 37 du présent projet de loi de finances porte sur le relèvement du niveau des sommes que la France entend utiliser pour consolider et réduire la dette de certains pays en voie de développement.

Sur le fond, il importe effectivement d’œuvrer pour que ces pays, en général confrontés à des dettes extérieures particulièrement importantes et à quelques difficultés complémentaires nées des plans d’ajustement structurel, inspirés notamment par des organes financiers internationaux, puissent se libérer du carcan de la dette extérieure.

Pour autant, cette problématique récurrente liée à la dette des pays en voie de développement exige que nous nous posions quelques questions supplémentaires.

D’une part, comment peut-on éviter que les productions, parfois essentielles, que réalisent un certain nombre de ces pays très endettés – je pense principalement aux matières premières – puissent leur être achetées à un niveau suffisamment équitable pour mettre à disposition de ces États des ressources dignes de ce nom, susceptibles de leur fournir les moyens de leur développement ?

D’autre part, ne devons-nous pas reconsidérer notre politique de soutien aux pays en voie de développement, notamment s’agissant des formes que peut prendre l’aide apportée par la France, en particulier en termes d’assistance au progrès économique ou social ?

Nous pensons que la France ne consacre pas assez de ressources à l’aide publique au développement.

Ainsi, les principaux transferts financiers qui s’opèrent entre l’Europe et l’Afrique, aussi surprenant que cela puisse paraître, s’effectuent via les officines spécialisées dans le transfert d’argent privé. L’apport au développement et à la vie économique et sociale des pays les moins avancés est en effet, d’abord et avant tout, constitué par les opérations que l’émigration de chaque pays mène avec celui-ci.

Nous pourrions même nous demander s’il ne serait pas temps de procéder à une politique de mise en question des pratiques de certains opérateurs de ces transferts d’argent, ces pratiques représentant une importante ponction sur les sommes consacrées, par les immigrés, à l’aide à leur famille restée au pays.

Enfin, la question du suivi de l’aide publique au développement semble essentielle dans un contexte où les pays aidés ne présentent pas toujours des garanties évidentes en termes de transparence de la vie publique. Je dois dire que notre responsabilité en la matière s’avère très ancienne et que nous nous devons de l’appréhender avec lucidité.

Ce sont là quelques pistes de réflexion que nous souhaitions ouvrir sur ce sujet.